Le département d’État américain, chargé du programme des visas de diversité.

États-Unis – Immigration.  La justice fédérale américaine a ordonné au département d’État de relancer la loterie des visas de diversité pour l’année fiscale 2027. Selon le calendrier judiciaire annoncé à la mi-octobre, les inscriptions devront ouvrir au plus tard le 1er novembre 2026.

 Une décision judiciaire qui relance le programme

Le 14 octobre 2026, la juge fédérale Jinsook Ohta, du tribunal fédéral du district sud de Californie, a rendu une injonction préliminaire obligeant le département d’État, dirigé par Marco Rubio, à organiser l’édition DV-2027 de la loterie américaine des visas de diversité.

Cette décision est intervenue alors que les autorités n’avaient toujours pas annoncé de calendrier définitif pour les inscriptions.

Le calendrier prévoit que le département d’État annonce les dates officielles au plus tard le 29 octobre et ouvre les inscriptions au plus tard le 1er novembre. La période de candidature devra durer 30 jours. Les résultats de sélection devront, selon le calendrier rapporté, être communiqués au plus tard le 3 décembre 2026.

Une précision s’impose : il ne s’agit pas d’une demande du gouvernement américain adressée à Marco Rubio, mais d’une injonction judiciaire imposant des obligations à l’administration fédérale.

 Une action en justice contre le département d’État

À l’origine de cette affaire se trouve Red Eagle Law, un cabinet spécialisé en droit de l’immigration établi en Californie. Le 19 août 2026, il a engagé une procédure contre Marco Rubio devant le tribunal fédéral de San Diego, estimant que l’absence de calendrier risquait de compromettre l’organisation de l’édition DV-2027.

Le cabinet demandait notamment à la justice de contraindre l’administration à organiser une période d’inscription d’au moins 30 jours.

La procédure n’a pas immédiatement abouti. Le 3 septembre, la juge Ohta avait rejeté une première demande de mesure d’urgence, tout en laissant le contentieux se poursuivre. Après de nouveaux échanges entre les parties et une audience tenue le 24 septembre, elle a finalement accordé une injonction préliminaire le 14 octobre.

L’administration avait notamment fait valoir que le calendrier légal était devenu difficile à respecter, l’exercice budgétaire 2026 s’étant achevé le 30 septembre. La juge a néanmoins ordonné la poursuite du programme, avec un calendrier adapté.

 Pourquoi les inscriptions ont-elles été retardées ?

En novembre 2025, le département d’État avait annoncé des modifications du processus d’inscription à la loterie DV-2027, précisant que les dates seraient communiquées ultérieurement.

Les changements annoncés concernent notamment les formalités et les contrôles applicables aux participants. Pour l’édition DV-2027, les candidats devront fournir les informations relatives à un passeport valide et non expiré, ainsi qu’une copie de sa page biographique et de signature, sauf exemption applicable. Une taxe d’inscription de 1 dollar a également été instaurée.

L’injonction du 14 octobre impose désormais des échéances précises pour l’annonce et l’ouverture des inscriptions.

 Jusqu’à 55 000 visas, mais aucune garantie d’obtention

Le programme des visas de diversité, communément appelé Green Card Lottery, permet d’attribuer jusqu’à 55 000 visas d’immigrant par an, selon les dispositions légales applicables. Il s’adresse aux ressortissants de pays dont les niveaux d’immigration vers les États-Unis sont historiquement faibles.

Toutefois, l’inscription ne signifie pas que le candidat sera sélectionné. Et la sélection ne garantit pas davantage l’obtention d’une carte verte. Les personnes retenues doivent satisfaire aux conditions d’admissibilité, fournir les documents requis et réussir les contrôles administratifs et consulaires.

La distinction est d’autant plus importante que l’ouverture des inscriptions ne règle pas automatiquement la question de la délivrance des visas. Le département d’État avait annoncé séparément une suspension de la délivrance des visas de diversité dans le cadre d’un réexamen des contrôles de sécurité. La portée de cette mesure doit être distinguée de l’obligation d’organiser la loterie.

 Les candidats appelés à la vigilance

À l’approche de l’ouverture attendue, les candidats devront se fier aux communications officielles du département d’État. Les annonces non vérifiées, les promesses de sélection garantie et les offres commerciales prétendant augmenter les chances de gagner doivent être abordées avec prudence.

Les inscriptions devront être effectuées sur le site officiel du programme, pendant la période autorisée. Aucun intermédiaire ne peut garantir une sélection.

 Une échéance déterminante

Pour les observateurs du dossier, l’enjeu est le respect des échéances annoncées. La publication des dates permettra aux candidats de distinguer les informations confirmées des rumeurs diffusées en ligne et de vérifier les documents exigés avant de déposer leur demande, sans payer des intermédiaires.

L’échéance du 1er novembre 2026 constitue un rendez-vous important pour les candidats à la loterie DV-2027. Elle fait suite à une intervention judiciaire visant à contraindre l’administration à organiser le programme malgré les retards.

Le département d’État doit annoncer les modalités officielles au plus tard le 29 octobre. Les candidats devront ensuite respecter la période d’inscription et les conditions applicables.

La décision apporte ainsi une réponse sur le calendrier attendu, mais laisse subsister des incertitudes sur les étapes ultérieures. Pour les postulants, l’enjeu immédiat sera de déposer leur candidature dans les délais, sans confondre la possibilité de participer à la loterie avec la garantie d’obtenir un visa américain.

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