Condamné à dix ans de réclusion criminelle le lundi 26 octobre 2026, l’ancien maire du district de Bamako continue de contester les accusations liées au morcellement et à l’attribution de terrains dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Pendant le procès, ses avocats ont remis en question la qualification pénale des faits, la compétence de la juridiction et l’application des textes de loi. La défense a annoncé son intention de faire appel.
L’affaire foncière de Bamako-Sénou connaît un tournant judiciaire majeur. Adama Sangaré, ancien maire du district de Bamako, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle par la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier. Pourtant, tout au long du procès, l’ancien édile et ses conseils ont contesté les accusations portées contre lui, mettant en avant des arguments administratifs, procéduraux et juridiques.
Au cœur du dossier se trouvent des opérations de morcellement, d’attribution et de régularisation de parcelles dans une zone présentée par l’accusation comme relevant du domaine public immobilier de l’État. Les poursuites portent notamment sur des faits présumés de faux et usage de faux, d’atteinte aux biens publics, de détournement de deniers publics et de complicité. La défense, elle, soutient que les actes reprochés à son client doivent être examinés à la lumière de leur contexte administratif.
Un différend administratif plutôt qu’une affaire pénale ?
L’un des principaux axes de la défense concerne la nature même des faits reprochés à Adama Sangaré. Ses avocats estiment que les décisions de lotissement et de régularisation prises dans le cadre de ses fonctions relèvent avant tout du droit administratif.
Selon cette argumentation, les éventuelles irrégularités entourant les actes municipaux ne suffiraient pas, à elles seules, à établir l’existence d’infractions pénales. Les conseils ont ainsi contesté la compétence de la juridiction criminelle, estimant que la légalité des décisions administratives devait être appréciée selon les règles applicables à ce contentieux.
La défense a également évoqué une précédente procédure devant la Cour suprême, qu’elle considère comme un élément déterminant pour apprécier la recevabilité des poursuites actuelles. Les magistrats du Pôle national économique et financier ont toutefois rejeté les exceptions soulevées en début de procès, permettant la poursuite des débats.
L’ancien maire invoque des instructions d’Ibrahim Boubacar Keïta
Autre argument avancé à la barre : Adama Sangaré affirme avoir agi sur instruction verbale de l’ancien président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, décédé en 2022.
D’après les déclarations rapportées pendant les audiences, les opérations foncières auraient visé à permettre l’installation de ressortissants du Nord du Mali, notamment dans le contexte des efforts de réconciliation nationale. L’ancien maire soutient également que les espaces concernés ne correspondraient pas, selon lui, à l’emprise aéroportuaire proprement dite.
Cet argument constitue un élément important de sa ligne de défense : il vise à replacer les décisions contestées dans un contexte politique et administratif plus large. Mais l’existence alléguée d’une instruction verbale ne règle pas, à elle seule, la question de la légalité des opérations ni celle des responsabilités individuelles.
Le ministère public a, de son côté, contesté les explications de l’ancien édile et soutenu que les procédures d’attribution et de morcellement n’avaient pas respecté les règles applicables.
Les frais d’édilité au centre des contestations
Les aspects financiers occupent également une place importante dans le dossier. L’accusation évoque notamment la somme de 49,39 millions de FCFA liée aux frais d’édilité, ainsi qu’un préjudice financier évalué à 483,964 millions de FCFA.
Adama Sangaré a contesté les accusations de détournement. Concernant les frais d’édilité, il a soutenu que les exonérations accordées à certains bénéficiaires relevaient de ses prérogatives. Il a également affirmé ne pas avoir été associé à la gestion de certains fonds liés aux opérations de démolition, renvoyant cette responsabilité aux services compétents de l’État.
Ces explications n’ont pas empêché la juridiction de prononcer une condamnation. Le tribunal a notamment ordonné le paiement solidaire de 483,964 millions de FCFA au titre des frais de démolition, ainsi que de 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à l’État.
Une condamnation lourde pour plusieurs accusés
Adama Sangaré n’est pas le seul à avoir été condamné dans cette affaire. Les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta ont également écopé de dix ans de réclusion criminelle. Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara ont été condamnés à dix ans de réclusion criminelle, dont cinq avec sursis.
L’ancien maire de la Commune VI du district de Bamako, Souleymane Dagnon, jugé en son absence, a reçu une peine de vingt ans de réclusion criminelle. Un mandat d’arrêt a été décerné contre lui. Sékou Keïta a, en revanche, été acquitté.
Le parquet avait requis quinze ans de réclusion criminelle contre Adama Sangaré, Daha Keïta et Ibrahim Koïta, ainsi que vingt ans contre Souleymane Dagnon.
L’appel, prochaine étape de la bataille judiciaire
La défense d’Adama Sangaré a annoncé son intention de faire appel du verdict. Cette perspective ouvre une nouvelle étape dans une affaire qui soulève des questions sensibles sur la gestion du domaine foncier public, les responsabilités des autorités locales et la distinction entre faute administrative et infraction pénale.
La condamnation prononcée en première instance ne met donc pas nécessairement un terme au débat judiciaire. La suite de la procédure devra permettre d’examiner les contestations formulées par les conseils dans le cadre des voies de recours prévues par la loi.
Au-delà du sort de l’ancien maire, l’affaire de Bamako-Sénou met en lumière les enjeux de transparence dans la gestion foncière au Mali. Elle rappelle également l’importance de décisions judiciaires motivées, respectueuses des droits de la défense et fondées sur l’examen des responsabilités propres à chaque prévenu.
