Huit ans après l’abolition de la peine capitale, le Burkina Faso fait marche arrière. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative du peuple, cette décision intervient sous un régime issu d’un coup d’État et dans un contexte de transition sans mandat électoral direct. Au-delà du débat sur la justice et la sécurité, une question fondamentale se pose : qui est habilité à décider au nom du peuple burkinabè ?
Le Burkina Faso réintroduit la peine de mort dans son arsenal pénal. L’Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté à l’unanimité le nouveau Code pénal, marquant ainsi le retour de la peine capitale, supprimée du Code pénal en 2018. Présentée par les autorités comme une réponse à la gravité de certaines infractions et aux défis sécuritaires auxquels le pays est confronté, cette réforme constitue un tournant majeur dans l’évolution du système judiciaire burkinabè.
Mais derrière l’unanimité affichée au sein de l’hémicycle se dessine une question politique incontournable : quelle est la légitimité d’une assemblée dont les membres n’ont pas été élus au suffrage universel direct lorsqu’elle prend des décisions aussi lourdes de conséquences pour la vie des citoyens ?
Selon les dispositions annoncées, la peine capitale doit notamment concerner certaines infractions graves, dont le terrorisme, l’espionnage, la trahison et le parricide. Les autorités défendent une politique pénale plus sévère, présentée comme un moyen de renforcer la dissuasion et de répondre aux attentes d’une population éprouvée par des années de violences armées.
La situation sécuritaire du Burkina Faso est incontestablement préoccupante. Depuis plusieurs années, les attaques de groupes armés ont provoqué des pertes humaines considérables, des déplacements de populations et une fragilisation des institutions. Face à cette réalité, la demande de sécurité est légitime. Les victimes et leurs familles ont droit à la justice, tandis que l’État a la responsabilité de protéger les citoyens.
Toutefois, la question mérite d’être posée : le rétablissement de la peine de mort constitue-t-il une réponse efficace à l’insécurité ? La sévérité des sanctions suffit-elle à dissuader les criminels lorsque l’efficacité des enquêtes, la qualité des procédures judiciaires et la capacité de l’État à faire appliquer les décisions de justice demeurent tout aussi déterminantes ?
Une unanimité parlementaire sans mandat électoral direct
L’unanimité des parlementaires peut donner l’image d’un consensus politique autour du rétablissement de la peine capitale. Elle ne constitue cependant pas, à elle seule, la preuve d’un consensus national. Les membres de l’Assemblée législative du peuple ne tiennent pas leur mandat d’élections législatives organisées au suffrage universel direct. Ils siègent dans le cadre des institutions de transition mises en place après la prise du pouvoir par les militaires.
Cette situation trouve son origine dans les événements du 30 septembre 2022, lorsque le capitaine Ibrahim Traoré a renversé le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba. Ce coup d’État a porté Ibrahim Traoré à la tête du pays, après le renversement d’un premier pouvoir militaire lui-même issu du coup d’État de janvier 2022.
Depuis lors, le Burkina Faso est gouverné par des autorités de transition. Le retour à un ordre institutionnel fondé sur des élections a été différé, les dirigeants invoquant notamment la persistance de la menace sécuritaire et la nécessité de reconquérir le territoire national.
Dans ce contexte, le fonctionnement de l’Assemblée législative du peuple soulève une interrogation essentielle. Si cette institution exerce des compétences législatives dans le cadre de la transition, ses membres ne disposent pas pour autant d’un mandat électoral direct conféré par les citoyens.
Peut-on alors considérer qu’une décision adoptée à l’unanimité par des parlementaires désignés exprime nécessairement la volonté du peuple burkinabè ? L’absence d’élections suffit-elle à invalider toute décision prise par les institutions de transition ? La question appelle une distinction : l’existence de compétences légales dans le cadre institutionnel de la transition ne signifie pas automatiquement que toutes les conditions de la légitimité démocratique sont réunies.
La peine de mort, une décision irréversible
Au-delà de la question institutionnelle, le retour de la peine capitale soulève des enjeux judiciaires majeurs. La peine de mort est irréversible : lorsqu’une erreur judiciaire est suivie d’une exécution, aucune procédure de révision ne peut réparer la perte d’une vie.
Cette réalité impose une attention particulière à l’indépendance de la justice, au respect des droits de la défense, à la fiabilité des preuves et à la transparence des procédures. Dans un contexte marqué par la lutte contre le terrorisme, ces garanties sont essentielles pour éviter que la recherche de la sécurité ne se fasse au détriment des droits fondamentaux.
Le débat ne saurait donc se réduire à une opposition entre fermeté et laxisme. Il porte également sur l’efficacité des sanctions, la prévention des crimes et la capacité du système judiciaire à garantir des procès équitables.
Les autorités peuvent défendre le rétablissement de la peine capitale au nom de la sécurité nationale. Mais cette justification ne dispense pas d’examiner les conséquences de la réforme ni les garanties qui entoureront son application.
Qui décide au nom du peuple burkinabè ?
En 2018, le Burkina Faso avait aboli la peine de mort dans son Code pénal. Huit ans plus tard, son rétablissement intervient sous un pouvoir militaire dont les dirigeants ne tirent pas leur autorité d’une élection présidentielle concurrentielle et dont le Parlement n’est pas issu du suffrage universel direct.
Ce contraste place la question de la légitimité au cœur du débat. Une institution de transition peut disposer de pouvoirs prévus par les textes qui l’organisent. Mais lorsqu’elle prend des décisions qui engagent durablement les droits, les libertés et parfois la vie des citoyens, la question de la représentation populaire devient incontournable.
Le peuple burkinabè a-t-il été consulté sur le retour de la peine capitale ? Existe-t-il un consensus national sur cette mesure, ou seulement une unanimité au sein d’une assemblée désignée ? Et quelles voies les citoyens ont-ils à leur disposition pour faire entendre leur position sur une décision aussi fondamentale ?
Ces interrogations ne remettent pas en cause la nécessité de lutter contre le terrorisme ni le droit des victimes à obtenir justice. Elles rappellent simplement qu’en démocratie, la gravité d’une décision renforce l’exigence de transparence, de responsabilité et de participation citoyenne.
L’unanimité des parlementaires ne saurait, à elle seule, être assimilée à l’unanimité du peuple. Entre les deux, il existe une différence fondamentale : celle qui sépare le vote d’une institution de l’expression directe de la volonté populaire.
Le retour de la peine de mort au Burkina Faso ouvre ainsi un débat qui dépasse largement le droit pénal. Il interroge les fondements du pouvoir, la place des citoyens dans les décisions nationales et les limites d’une transition politique prolongée.
Au nom de qui décide-t-on lorsque ceux qui votent n’ont pas été élus par ceux au nom desquels ils gouvernent ? C’est la question centrale que pose aujourd’hui le rétablissement de la peine capitale au Burkina Faso. Une question à laquelle l’unanimité parlementaire ne suffit pas, à elle seule, à répondre.
